Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
164.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 164; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
164.La pente de la voie de circulation donnant accès à un espace de stationnement souterrain ne peut être aménagée que dans cette moitié de la marge de recul qui est la plus rapprochée du bâtiment, mais jamais à moins de 5 mètres de la voie publique.
La pente de cette allée d’accès ne doit pas être supérieure à 12 %.

1995, R. 3501, a. 164.
164.La pente de la voie de circulation donnant accès à un espace de stationnement souterrain ne peut être aménagée que dans cette moitié de la marge de recul qui est la plus rapprochée du bâtiment, mais jamais à moins de 5 mètres de la voie publique.
La pente de cette allée d’accès ne doit pas être supérieure à 12 %.

1995, R. 3501, a. 164.